Le Code des Douanes de la CEMAC

Journal Officiel de la République du Cameroun

Portant Code des Douanes de la CEMAC

n° 5/001-UEAC-097-CM-06

03 Août 2001

Titre I

PRINCIPES GENERAUX

Chapitre I

GENERALITES

Article 1 — Le présent Code s'applique au territoire douanier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, y compris les eaux territoriales des États membres...

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